Breuil, Lise (2004) Renouveler le partenariat public-privé pour les services d'eau dans les pays en développement - Comment conjuguer les dimensions contractuelles, institutionnelles et participatives de la gouvernance ? -. PhD thesis, Sciences de l'eau - Gestion, ENGREF.

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Abstract

Si le partenariat public-privé (PPP) a suscité de nombreux espoirs dans les années 1990 pour étendre la desserte en eau dans les grandes villes des PED, son développement est aujourd'hui limité en raison des risques importants qu'il fait assumer aux opérateurs privés.
L'objectif de ce travail de recherche en gestion est de proposer une vision renouvelée du PPP pour la gestion des services d'eau dans les PED, accordant une place centrale à la desserte des populations pauvres. A partir d'un cadre d'analyse théorique de la gouvernance des services qui met l'accent sur le couplage entre les dimensions contractuelles, institutionnelles et participatives de la gouvernance, nous examinons deux cas de terrain (Manaus au Brésil et La Paz en Bolivie), dans lesquels se joue une nouvelle dynamique des PPP, marquée par l'influence croissante de la participation des usagers, qui vient modifier à la fois les aspects contractuels et institutionnels de la gouvernance.

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Table of content

INTRODUCTION GENERALE - 1
1. La double crise des services urbains des PED - 2
2. Comment renouveler les modèles de gouvernance pour assurer l'accès à l'eau potable pour tous ? - 4
3. Méthodologie: une articulation entre une approche historique, une analyse théorique et une démarche de recherche-intervention - 6
4. Architecture de la thèse - 7
PARTIE I. LES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DANS LES PAYS EN DEVELOPPEMENT (PED): ETAT DES LIEUX - 9
INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE - 11
CHAPITRE 1 GENERALITES SUR LES SERVICES PUBLICS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT - 13
1. Qu'est-ce qu'un service d'eau ou d'assainissement ? - 13
2. Les spécificités des services d'eau et d'assainissement - 14
3. Les questions de gouvernance au cœur de la gestion des services d'eau: de l'économie au politique - 21
4. Conclusion - 29
CHAPITRE 2 L'ACCES A L'EAU POUR TOUS DANS LES PED: ETAT DES LIEUX ET ENJEUX - 31
1. Comment définir l'accès à l'eau et à l'assainissement ? - 31
2. Explosion démographique et urbanisation galopante dans les PED - 36
3. Paupérisation croissante en milieu urbain - 37
4. Des enjeux sanitaires, sociaux et économiques forts - 43
5. Conclusion - 44
CHAPITRE 3 LE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES POUR L'EAU ET L'ASSAINISSEMENT DANS LES PED: UNE PROBLEMATIQUE INTERNATIONALE - 47
1. La prise de conscience et l'implication croissante des acteurs internationaux - 47
2. Les limites des sources de financement "classiques" - 51
3. Le recours aux capitaux internationaux pour financer les services d'eau des PED - 66
4. L'analyse des risques au cœur des Partenariats Public-Privé (PPP) - 72
5. Quel partage du poids des investissements ? - 80
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE - 83
PARTIE II. BILAN DES MODELES DE GOUVERNANCE MIS EN PLACE DEPUIS 1980 POUR LA GESTION DES SERVICES D'EAU DANS LES VILLES DES PED - 85
INTRODUCTION DE LA DEUXIEME PARTIE - 87
CHAPITRE 1 LA DECENNIE DE L'EAU (1980-1990): L'IRRUPTION DES INSTITUTIONS INTERNATIONALES DANS LA PROBLEMATIQUE DES SERVICES URBAINS - 89
1. Une augmentation des financements publics sans réforme institutionnelle - 89
2. Le cas des métropoles indiennes: l'échec de la logique d'offre - 92
3. L'émergence d'un modèle hybride dans les quartiers périphériques des grandes villes africaines - 95
4. Les leçons tirées de la décennie de l'eau - 97
CHAPITRE 2 LA PROMOTION PAR LA BANQUE MONDIALE DU PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE (1992-2000) - 101
1. Aux origines de la réforme: des arguments idéologiques et économiques - 101
2. La mise en place d'un modèle marchand basé sur le recouvrement des coûts par l'usager - 108
3. L'exemple de Buenos Aires: bilan d'une concession phare des années 1990 - 114
4. Tensions et évolution du modèle initial de PPP - 126
CHAPITRE 3 LA DIVERSIFICATION DES MODELES DE GOUVERNANCE DE L'EAU (2000-2004) - 131
1. Un tournant dans les politiques de développement - 131
2. Le renforcement de la logique marchande et la participation des usagers - 133
3. La fin du modèle unique et la multiplicité des formes de gouvernance - 135
4. Conclusion sur la diversification des modèles de gouvernance - 146
CHAPITRE 4 PRENDRE EN COMPTE TOUTES LES DIMENSIONS DE LA GOUVERNANCE DE L'EAU - 147
1. Bilan de 25 années de prescriptions internationales - 147
2. La prise en compte simultanée de trois dimensions clés de la gouvernance - 151
CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE - 155
PARTIE III. ENSEIGNEMENTS DES THEORIES DE L'ORGANISATION - 157
INTRODUCTION DE LA TROISIEME PARTIE - 159
CHAPITRE 1 L'INGENIERIE CONTRACTUELLE: MECANISMES D'INCITATION ET DE CONTROLE - 161
1. Répartition des droits de propriété entre la collectivité publique et l'opérateur - 162
2. La relation d'agence entre la collectivité publique et l'opérateur - 166
3. Quels sont les modèles issus des théories de l'incitation ? - 174
4. Conclusion sur la dimension incitative des contrats - 183
CHAPITRE 2 L'INGENIERIE INSTITUTIONNELLE: DISPOSITIFS DE PILOTAGE DU CONTRAT ET D'ARBITRAGE DES CONFLITS - 185
1. Les interdépendances entre les acteurs de l'eau - 185
2. La minimisation des coûts de transaction dans le mode de gouvernance optimal - 186
3. Les différents mécanismes de résolution de conflits - 190
4. Conclusion sur la dimension institutionnelle du dispositif de pilotage du contrat - 193
CHAPITRE 3 L'INGENIERIE PARTICIPATIVE: PLACE DES USAGERS DANS LA GOUVERNANCE DES SERVICES - 195
1. La participation des usagers: le résultat d'un compromis - 196
2. Les différents degrés de participation: de l'information à la co-gestion - 200
3. Les questions que pose la participation des usagers - 205
4. Conclusion sur la place de l'usager dans la gouvernance des services d'eau - 209
CHAPITRE 4 COUPLAGE ENTRE LES TROIS DIMENSIONS ET COHERENCE D'UN MODELE DE GOUVERNANCE - 211
1. Bilan des enseignements des théories de l'organisation - 211
2. La cohérence d'un modèle de gouvernance - 212
3. Une relecture des modèles expérimentés depuis 1980 à partir de la notion de cohérence d'un modèle de gouvernance - 216
CONCLUSION DE LA TROISIEME PARTIE - 219
PARTIE IV. UN MODELE DE GOUVERNANCE ADAPTE A UN ENVIRONNEMENT RISQUE. ETUDES DES CAS DE MANAUS (BRESIL) ET DE LA PAZ (BOLIVIE) - 221
INTRODUCTION DE LA QUATRIEME PARTIE - 223
CHAPITRE 1 LA CONSTRUCTION D'UN PARTENARIAT AVEC UNE ONG A MANAUS, BRESIL - 225
1. L'ouverture des services d'eau aux opérateurs privés au Brésil - 225
2. Une structure d'incitation incapable d'assurer l'extension du service - 229
3. L'absence de mécanismes de concertation et d'arbitrage des conflits - 234
4. Le partenariat avec ESSOR et l'amorce d'un processus de changement - 235
5. Conclusion - 242
CHAPITRE 2 LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF INSTITUTIONNEL INNOVANT A LA PAZ, BOLIVIE - 245
1. Le secteur de l'eau en Bolivie: de la capitalisation à la loi sur l'eau - 245
2. Les limites du contrat pour l'extension du service aux zones périphériques - 247
3. Les limites des dimensions institutionnelles et participatives - 252
4. Le projet pilote du district 7: un nouveau modèle de gouvernance - 254
3. Conclusion: l'imbrication des différentes dimensions - 261
CHAPITRE 3 PISTES D'EVOLUTION DU PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE POUR LES PED: DISCUSSION, POSITIONNEMENT DES ACTEURS ET CONDITIONS DE MISE EN PLACE - 263
1. Renouveler le partenariat public-privé pour les PED - 263
2. Positionnement des acteurs et conditions de mise en place - 271
3. Quelle(s) évolution(s) du modèle ? - 278
4. Quelle grille d'évaluation du modèle de gouvernance ? - 280
5. Conclusion - 288
CONCLUSION DE LA QUATRIEME PARTIE - 289
CONCLUSION GENERALE - 291
1. Le besoin de renouveler les modèles de gouvernance des services d'eau dans les villes des PED - 291
2. Quelques principes d'action dans un environnement risqué - 293
3. Un modèle de gouvernance pour la prise en charge des quartiers défavorisés dans le cadre d'un partenariat public-privé - 296
4. D'autres pistes de recherche à explorer - 297
BIBLIOGRAPHIE - 299

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