INTRODUCTION
 

PARTIE 1 : ANALYSE DE DIFFERENTS MODELES DE GESTION ET DE REGULATION DES SERVICES PUBLICS DE RESEAU : LA MESURE DE PERFORMANCE PEUT-ELLE APPORTER UNE AMELIORATION ?

Chapitre I : Mobilisation du cadre d'analyse des théories contractuelles des organisations

Chapitre II : L'analyse du modèle français de gestion des services publics d'eau et d'assainissement
Chapitre III : Les modèles de régulation des services publics : analyses monographiques comparatives

Chapitre IV : Un nouveau modèle de régulation pour la France ?

Chapitre V : Mise en perspective de la pratique et des théories : l'utilité de la mesure de performance pour la régulation

PARTIE 2 : CONSTRUCTION D'UN NOUVEL INSTRUMENT DE REGULATION : LA MESURE DE PERFORMANCE PAR INDICATEURS

Chapitre I : Les principes fondant la construction des indicateurs

Chapitre II : La démarche de recherche-intervention pour la construction des indicateurs

Chapitre III : La mesure de performance par indicateurs : instrumentation

Chapitre IV : Le test de la méthode sur le terrain

PARTIE 3 : L'ORGANISATION D'UNE REGULATION DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT UTILISANT LES INDICATEURS DE PERFORMANCE

Chapitre I : Les degrés d'adhésion des différents acteurs à la mise en place de la régulation de la performance

Chapitre II : Les grands choix liés à l'organisation de la régulation de la performance des services d'eau et d'assainissement

Chapitre III : Les premières validations d'une organisation possible de la régulation : les leçons à tirer de l'expérience

Chapitre IV : Quelle organisation de la régulation se dessine ?

Chapitre V : Les dispositifs complémentaires à la mesure de performance pour assurer la régulation

CONCLUSION GENERALE

ANNEXES
ANNEXE 1 : Rapport final. Partie A : L'application sur 5 collectivités pilotes
ANNEXE 2 : Rapport final. Partie B : Les conclusions générales
ANNEXE 3